Juridique Archives - Becom Federation

39 articles

Het Digitaal Productpaspoort: verplichting met potentieel

Vanaf 2026 wordt het Digitaal Productpaspoort (DPP) stap voor stap verplicht in verschillende sectoren. Elk product krijgt een unieke digitale ID die toont waar het vandaan komt, wat erin zit en hoe het hersteld of hergebruikt kan worden. Je ontdekt in deze blog hoe jij je als webshop kan voorbereiden op deze evolutie richting een circulaire economie.

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Juridique Marketing & Outils Boutique en ligne
Becom Trustmark : 10 pièges juridiques à éviter avec votre webshop

Gérer une boutique en ligne, ce n’est pas seulement vendre des produits et expédier des commandes. En coulisses, de nombreux pièges juridiques sont souvent négligés. Notre partenaire – le cabinet d’avocats Nelissen Grade – qui réalise l’audit juridique dans le cadre du Becom Trustmark, a dressé une liste des 10 pièges juridiques les plus fréquents rencontrés lors du processus de certification.

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Boutique en ligne Juridique
Le secteur belge de l’e-commerce modérément positif face à la taxe sur les colis

Bruxelles, 7 octobre 2025

Le secteur belge de l’e-commerce modérément positif face à la taxe sur les colis

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Juridique
Position Paper: Restoring Fair Competition and Consumer Safety in e-Commerce: A Call to Action for Belgium

Bruxelles, 7 octobre 2025

La forte augmentation des importations en provenance de pays hors UE—surtout via des plateformes chinoises—entraîne une concurrence déloyale, une surcharge des douanes et des risques pour la sécurité des produits et les droits des consommateurs. Dans ce position paper, Becom lance un appel à l’action : la Belgique doit soutenir les réformes européennes tout en renforçant les mesures nationales afin de créer un paysage du e-commerce plus équitable et plus sûr.

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Juridique
Des produits entièrement traçables et sans déforestation – êtes-vous prêt pour l'EUDR ?

Le nouveau règlement européen sur la déforestation (EUDR) exige une action concrète.
Si vous commercialisez du cacao, du bois, du cuir ou d’autres matières premières liées aux forêts, vous devrez prouver que vos produits sont sans déforestation et entièrement traçables – jusqu’à la ferme d’origine. Osapiens vous accompagne avec une vue d’ensemble claire et un rapport de durabilité pratique.
Ainsi, vous êtes préparé, conforme et tourné vers l’avenir.

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Durabilité Juridique
La législation européenne sur l’accessibilité

Un groupe de travail de Becom a rédigé un document de synthèse comprenant des lignes directrices et des exemples, sur la base desquels une checklist a également été élaborée.

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Juridique

Het Digitaal Productpaspoort: verplichting met potentieel

Becom Trustmark : 10 pièges juridiques à éviter avec votre webshop

Le secteur belge de l’e-commerce modérément positif face à la taxe sur les colis

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La législation européenne sur l’accessibilité